Les conditions de votre commande

Informations générales, confidentialité et conditions d'achat

Repères pour préparer votre achat

1. Informations générales et contact

Identifier le vendeur et joindre son équipe

Bienvenue chez Kit Muebles Camper. Nous souhaitons vous aider à choisir l'équipement adapté à votre véhicule et à acheter en toute confiance, avec des informations claires et un accompagnement attentif.

L'entreprise responsable de cette activité et des ventes est :

• Société : La Promesa de Dios con Nosotros S.L.

• Nom commercial : Kit Muebles Camper.

• Numéro fiscal espagnol — CIF : B22715585.

• Siège et adresse de retour : Travesía Sierra de Gata 3, 28500, Arganda del Rey, Madrid, Espagne.

• Courriel : kitmueblescamper@gmail.com.

• Téléphone : +34 653 871 812.

Ces conditions régissent l'utilisation de notre site et les achats effectués par nos canaux de vente. Les expressions « nous » et « l'entreprise » désignent La Promesa de Dios con Nosotros S.L.

Les droits spécifiques de protection des consommateurs s'appliquent aux personnes achetant en cette qualité. Aucune clause ne limite les droits impératifs prévus par la législation applicable.

2. Notre engagement : confiance, livraison et accompagnement après l'achat

Suivre les étapes de votre achat

Notre foi en Dieu nous inspire à travailler avec honnêteté, responsabilité et équité. Nous souhaitons que chaque client reçoive ce qui a été convenu et que tout problème soit résolu dans le respect et la transparence pour les deux parties.

Livraison et vérification du meuble

Lorsque vous retirez le meuble dans notre atelier ou que nous vous le livrons et le plaçons dans votre véhicule, nous vérifions avec vous son état apparent, son fonctionnement et sa correspondance avec la commande. Votre accord constate les vérifications effectuées à ce moment-là, sans limiter la prise en charge de défauts qui pourraient apparaître ultérieurement.

Pour les achats entièrement conclus en personne dans nos établissements, nous ne proposons pas de retour pour simple changement d'avis lorsque le produit est conforme à ce qui a été convenu, sauf accord exprès.

Si l'achat a été conclu à distance, le droit légal de rétractation reste applicable pendant le délai correspondant, même lorsque la livraison ou les vérifications ont lieu en personne.

Vérification et utilisation de l'équipement

Vous pouvez effectuer les vérifications nécessaires pour découvrir le meuble, contrôler sa compatibilité et tester son fonctionnement.

Voyager en utilisant l'équipement, y dormir ou cuisiner peut dépasser ces vérifications et entraîner une perte de valeur. Si vous exercez ensuite votre droit de rétractation, nous pourrons appliquer la réduction du remboursement légalement admissible, toujours appréciée individuellement, démontrée et expliquée. L'utilisation ne supprime pas, à elle seule, automatiquement ce droit.

Garantie et prise en charge dans nos ateliers

La garantie vous accompagne dès la livraison. Si un problème couvert apparaît, nous vous accueillerons sur rendez-vous dans n'importe lequel de nos ateliers en activité, quel que soit le lieu d'achat.

Les interventions seront organisées dans nos installations. Lorsque cela sera nécessaire, nous coordonnerons l'enlèvement, le transport ou une autre solution adaptée afin d'assurer la garantie sans inconvénient majeur et sans vous faire supporter les frais qui incombent légalement à l'entreprise.

Notre engagement est de répondre de notre travail et de rechercher une solution équitable, en respectant à la fois le client et les efforts consacrés à la fabrication de chaque meuble.

3. Conclusion du contrat et documents de commande

Retrouver les documents de votre commande

Pour acheter, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes concernant vos coordonnées, la facturation, la livraison et le véhicule.

Avant de confirmer l'achat, vous pourrez vérifier les caractéristiques du produit, les éléments inclus, le prix total, les frais de livraison, les modalités de paiement et les délais convenus. Si vous constatez une erreur, contactez-nous pour la corriger avant confirmation.

Le contrat est conclu lorsque l'offre est acceptée selon les modalités communiquées pour l'achat. Le retrait ultérieur ou le paiement du solde en atelier ne transforme pas, à lui seul, un achat déjà conclu à distance en achat en personne.

Nous fournirons la confirmation et les conditions de commande sur un support permettant leur conservation. Les documents seront conservés pendant les délais légaux et vous pourrez en demander une copie.

Les conditions particulières convenues pour chaque commande complètent ce document et prévalent lorsqu'elles sont plus spécifiques, dans le respect des droits légaux du client.

4. Produits, compatibilité et finitions

Préciser le modèle de véhicule et les finitions

Nous fournissons des meubles, kits d'aménagement, accessoires et les services expressément inclus dans chaque devis ou commande.

Le client doit communiquer correctement le modèle, la version, la longueur et la configuration du véhicule lorsque ces informations sont nécessaires pour déterminer la compatibilité. Nous répondons des informations et conseils que nous fournissons.

Les photographies peuvent présenter des accessoires optionnels ou différentes configurations. La fiche et la confirmation de commande préciseront les éléments inclus. Les différences d'affichage entre écrans ne justifient pas la livraison d'un matériau ou d'une finition différents de ceux commandés.

Nos meubles associent usinage CNC et opérations manuelles d'assemblage et de finition. Selon l'option choisie, nous utilisons notamment du contreplaqué de carrosserie de type HPL foncé et du contreplaqué phénolique.

Des variations naturelles de veinage, de teinte ou de texture et de légères traces d'usinage ou d'assemblage peuvent apparaître, telles que des marques millimétriques ou des frottements superficiels peu profonds. Elles seront appréciées individuellement et ne seront admissibles que si elles sont compatibles avec le matériau, la finition annoncée et la qualité raisonnablement attendue d'un produit neuf.

Les cassures, chocs structurels, dysfonctionnements, dommages affectant la sécurité ou la durabilité et écarts par rapport aux dimensions ou à la compatibilité convenues ne sont pas de simples particularités de fabrication. Les défauts esthétiques peuvent également constituer une non-conformité.

Si un exemplaire présente un écart précis par rapport au niveau de conformité exigible et est vendu en cet état, le client en sera spécifiquement informé avant la conclusion du contrat et son acceptation expresse et séparée sera demandée lorsque la loi le permet.

5. Prix, paiements, disponibilité et modifications

Vérifier les conditions avant de commander

Les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables. Le montant total, frais et options compris, sera communiqué avant la conclusion du contrat.

Les moyens de paiement, acomptes et échéances seront ceux indiqués lors de l'achat ou dans le devis accepté. Les avances seront déduites du prix total et ne seront pas automatiquement considérées comme non remboursables : leur remboursement dépendra du motif d'annulation et des droits applicables.

La disponibilité, la fabrication et la livraison seront précisées pour chaque commande. En cas de difficulté, nous informerons le client et proposerons une solution. Aucun matériau, produit ou configuration convenu ne sera remplacé sans son consentement.

Nous pouvons actualiser les prix et contenus pour les achats futurs. Ces changements ne modifient pas unilatéralement les commandes déjà conclues.

Si une offre comporte une erreur importante, nous en informerons le client et la traiterons conformément à la loi, sans imposer un prix supérieur ni un remplacement non accepté.

6. Livraisons, retraits et installations

Organiser la remise du mobilier

Les destinations desservies, frais et délais ou dates convenus seront indiqués avant la conclusion du contrat. À défaut d'accord différent, le délai légal de livraison s'appliquera.

La commande précisera si la livraison s'effectue en bordure de voie, sur palette, par notre chauffeur ou avec mise en place dans le véhicule. L'installation et les autres services ne sont inclus que s'ils ont été convenus.

Le bon de livraison peut consigner les vérifications et observations effectuées. Sa signature ne vaut pas renonciation aux droits légaux et n'empêche pas de signaler ultérieurement un défaut.

Nous conseillons de vérifier l'emballage et de signaler rapidement les dommages visibles pour faciliter leur traitement. L'absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas, à elle seule, les droits envers le vendeur.

Pour un service d'installation distinct conclu à distance, le délai général de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Son commencement pendant ce délai nécessite une demande expresse du client. La perte du droit après exécution complète ou la facturation proportionnelle du service déjà fourni ne s'appliquent que si les conditions légales sont remplies. La mise en place du meuble ne supprime pas, à elle seule, la rétractation relative au bien.

7. Droit de rétractation

Consulter les modalités de rétractation

Pour les achats à distance, vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour communiquer votre décision de vous rétracter, sans justification.

Ce droit s'applique même si le produit est conforme à la commande. Le retrait en atelier, la livraison par notre chauffeur ou les vérifications en personne ne le suppriment pas lorsque l'achat a été conclu à distance. Les achats hors établissement sont soumis à leur régime légal particulier.

Il suffit d'envoyer une déclaration claire à notre courriel ou adresse postale. Nous conseillons d'indiquer votre nom et la référence de commande. Aucune autorisation préalable ni utilisation obligatoire d'un formulaire n'est nécessaire.

Après notification, vous devez expédier ou remettre le produit dans les 14 jours calendaires suivants, sauf si nous avons proposé de le récupérer. L'expédition avant l'expiration du délai suffit. Les prolongations et délais supérieurs légalement applicables seront respectés.

La rétractation peut être exclue pour les biens confectionnés selon des spécifications individuelles ou nettement personnalisés, dans les cas légaux et après information préalable. La fabrication après commande ou le choix parmi des modèles, matériaux et options standard ne suffit pas, à lui seul, à appliquer cette exception.

Les produits personnalisés conservent leur garantie légale et doivent correspondre à ce qui a été convenu.

8. État du produit, frais et remboursement

Préparer le produit pour son retour

Vous pouvez déballer le produit et effectuer les essais nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, en prenant raisonnablement soin du produit.

Lorsqu'une manipulation dépassant ces vérifications entraîne une dépréciation réelle, la réduction légalement admissible peut être appliquée. Elle sera justifiée individuellement selon l'état du produit et la perte de valeur démontrée.

Nous n'appliquons aucune pénalité automatique ni aucun pourcentage forfaitaire pour l'ouverture de l'emballage ou l'essai du meuble. Les défauts d'origine et la dépréciation liée aux vérifications nécessaires ne seront pas imputés au client. Aucune dépréciation ne sera facturée lorsque les informations légalement requises sur la rétractation n'ont pas été fournies.

En cas de rétractation, le client supporte uniquement les frais directs de retour dont il a été correctement informé avant la conclusion du contrat. Pour les meubles qui ne peuvent pas être retournés par la poste ordinaire, le coût du transport ou l'estimation légalement requise sera communiqué au préalable. Si cette information manque ou si la loi impose un enlèvement à nos frais, nous supporterons le coût correspondant.

Nous rembourserons les sommes reçues, y compris la livraison standard initiale, sans retard injustifié et dans les 14 jours calendaires suivant la notification de rétractation. Le supplément d'une livraison plus coûteuse choisie à la place de l'option standard la moins chère proposée ne sera pas remboursé.

Sauf si nous avons proposé de récupérer le produit, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à sa réception ou jusqu'à la présentation d'une preuve d'expédition, selon le premier de ces événements.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent sans frais pour le client.

9. Erreurs, dommages et échanges

Signaler une difficulté avec la commande

Si l'erreur vient de nous ou si le produit arrive endommagé

Si le produit ne correspond pas au contrat, si nous avons envoyé le mauvais modèle ou s'il présente des dommages de transport dont nous sommes responsables, nous réglerons le problème sans frais pour vous.

Vous pourrez demander l'échange contre le produit correct ou le retour avec remboursement. Si vous préférez le conserver et que cela convient, nous pourrons convenir d'une réparation. Nous prendrons en charge les frais nécessaires d'enlèvement et de remplacement correspondants.

Si vous vous êtes trompé lors du choix

Nous vous aiderons à organiser l'échange ou le remplacement par le produit adapté, après vérification de la compatibilité et de la disponibilité. Les frais de transport et toute différence de prix seront communiqués avant votre accord.

Pour les produits personnalisés ou déjà utilisés, nous examinerons les possibilités d'adaptation ou d'échange et les communiquerons par écrit. Cette possibilité ne remplace ni ne limite la rétractation légale.

Si l'erreur résulte de nos conseils malgré des informations exactes sur le véhicule, nous la traiterons comme une erreur de notre part.

10. Emballage et enlèvement des retours

Organiser la reprise du colis

Le produit doit être retourné avec les éléments et accessoires livrés et protégé en fonction de son poids et de son volume.

Pour les meubles sur palette, les exigences minimales sont :

• Une palette solide et de dimensions adaptées.

• Un meuble immobilisé par des fixations ou sangles appropriées.

• Des angles, chants et surfaces protégés.

• Des tiroirs et éléments mobiles maintenus, sans pièces libres.

• Des matelas et accessoires protégés de la saleté et de l'humidité.

Nous conseillons de conserver la palette et l'emballage d'origine. À défaut, vous pouvez utiliser des équivalents assurant une protection sûre. L'emballage n'a pas besoin d'être comme neuf.

Nous vous guiderons sur la préparation et les conditions du transporteur. Un emballage manifestement insuffisant peut empêcher l'enlèvement jusqu'à sa correction et affecter la couverture des dommages pendant le transport.

Lorsque nous organisons le transport, nous coordonnons la déclaration de valeur et la couverture correspondante. L'assurance dépend des conditions du service souscrit ; un emballage adéquat ne garantit pas, à lui seul, une indemnisation à hauteur de la valeur totale.

Pour les incidents relevant de notre responsabilité ou de la garantie, nous organiserons la solution d'emballage et d'enlèvement nécessaire sans vous faire supporter les frais qui nous incombent. La correction de l'emballage n'annule pas, à elle seule, une rétractation notifiée dans les délais.

11. Garantie légale

Faire valoir vos droits en cas de défaut

La garantie légale existe dès la livraison, indépendamment de la rétractation.

Pour les biens neufs soumis à la législation espagnole, nous répondons des défauts de conformité existant lors de la livraison qui se manifestent dans les trois années suivantes, dans le respect des règles légales de preuve, de suspension des délais et des droits applicables à chaque vente internationale.

La garantie commerciale du fabricant ne réduit pas notre responsabilité légale de vendeur. Cela concerne également les batteries et autres composants fournis.

L'usure normale et les dommages effectivement causés par une mauvaise utilisation, des chocs postérieurs, une surcharge, un entretien inadapté ou des modifications extérieures ne sont pas couverts en tant que défauts d'origine. Cela n'exclut pas la couverture d'autres défauts indépendants.

En cas de non-conformité, le consommateur peut choisir entre réparation et remplacement dans les conditions légales et, lorsque cela s'applique, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La prise en charge sera organisée dans nos ateliers en activité, sur rendez-vous, conformément à l'engagement de l'article 2. Cette possibilité concerne les pays où nous disposons de nos propres ateliers en activité, et non tout atelier indépendant.

Les interventions couvertes seront gratuites, y compris les pièces, la main-d'œuvre, le transport nécessaire et, le cas échéant, la dépose et la réinstallation. Elles seront réalisées dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, en respectant les délais légaux maximaux applicables.

Avant de commander une réparation extérieure dont vous souhaitez nous réclamer le coût, contactez-nous pour la coordonner, sans préjudice de vos droits légaux. Le vendeur reste responsable même lorsqu'un autre atelier de notre réseau intervient.

12. Politique de confidentialité

Comprendre le traitement de vos données

Responsable du traitement

La Promesa de Dios con Nosotros S.L., aux coordonnées de l'article 1.

Données et finalités

Nous traitons les données d'identité, de contact, de facturation, de livraison, de commande et de véhicule nécessaires pour répondre aux demandes, préparer des devis, gérer les achats et paiements, organiser les livraisons et installations, émettre les factures et traiter les retours, garanties et réclamations.

Nos échanges avec vous seront utilisés à ces fins.

Bases juridiques

Les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat permettent de gérer les devis, commandes et le service après-vente. Les obligations légales justifient la facturation et la conservation documentaire.

La défense de réclamations et la sécurité de nos systèmes peuvent reposer sur notre intérêt légitime, mis en balance avec vos droits. Lorsqu'un traitement nécessite un consentement, celui-ci sera demandé spécifiquement.

Les données nécessaires à la conclusion du contrat ou à la livraison doivent être fournies pour permettre le service. Les données facultatives ne conditionnent pas l'achat.

Communications commerciales

Elles ne seront envoyées qu'avec un consentement ou sur une base légale applicable. Vous pouvez vous y opposer ou vous désinscrire gratuitement à tout moment. La simple navigation ne vaut pas consentement publicitaire.

Accès et destinataires

Nous ne vendons pas les données personnelles. Leur accès est limité au personnel autorisé et aux destinataires nécessaires au service ou au respect de la loi : transporteurs, établissements et prestataires de paiement, services technologiques, d'hébergement et de messagerie, conseils professionnels et autorités compétentes, le cas échéant.

Seules les données nécessaires à chaque fonction seront transmises. La boutique utilise Webnode comme plateforme technologique. Les prestataires traitant des données pour notre compte devront respecter les garanties contractuelles et de confidentialité requises.

Services internationaux

Le recours à des prestataires technologiques peut impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, ceux-ci devront reposer sur une décision d'adéquation, des garanties appropriées ou un autre mécanisme autorisé par le RGPD. Vous pouvez demander des informations sur les destinataires et garanties applicables par courriel.

Conservation

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de conservation et de responsabilité.

Les données traitées exclusivement sur consentement ne seront plus utilisées à cette fin après son retrait, sous réserve d'une conservation légalement nécessaire.

Droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, l'opposition, la limitation et la portabilité lorsque ces droits s'appliquent, ainsi que retirer votre consentement, à kitmueblescamper@gmail.com ou à l'adresse de l'entreprise.

Des informations complémentaires d'identification ne seront demandées que si nécessaire. Nous répondrons dans les délais du RGPD, généralement un mois, avec les prolongations légalement prévues.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données ou de l'autorité de contrôle compétente.

Sécurité et confidentialité

Nous appliquerons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque et limiterons l'accès aux personnes qui en ont besoin pour leur fonction. Les échanges privés et images identifiables du client ne seront pas utilisés à des fins publicitaires sans autorisation ou base juridique appropriée.

Cookies et technologies similaires

Ceux qui ne sont pas nécessaires au service demandé nécessitent une information et un consentement préalables lorsque la loi l'exige. Accepter ces conditions ne signifie pas accepter des cookies publicitaires ou analytiques. Les informations spécifiques aux technologies utilisées doivent être fournies dans le dispositif de gestion correspondant.

13. Utilisation du site, propriété intellectuelle et commentaires

Utiliser les informations et publier un commentaire

Le site doit être utilisé de manière licite et respectueuse. Il est interdit d'introduire des logiciels malveillants, d'accéder sans autorisation à des systèmes ou données, d'usurper une identité, d'envoyer des communications frauduleuses ou de violer les droits de tiers.

Les textes, photographies, créations et autres contenus sont protégés par les droits de leurs titulaires. Vous pouvez consulter et conserver les informations nécessaires à votre achat. L'exploitation commerciale de contenus appartenant à autrui nécessite une autorisation lorsque la loi l'exige.

Si vous envoyez un avis, commentaire ou contenu destiné à être publié, vous devez avoir le droit de le partager et respecter la vie privée des tiers. Son envoi ne nous accorde pas une autorisation illimitée d'utilisation publicitaire.

Nous pouvons modérer les contenus illicites, frauduleux, offensants ou révélant indûment des données personnelles. Les réclamations légitimes seront traitées par les canaux de contact indiqués.

14. Services externes, fonctionnement et responsabilité

Accéder aux outils et aux services externes

Les liens et outils de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Leur présence n'exclut pas nos responsabilités légales et ne permet pas de transférer au fabricant la garantie des produits que nous vous avons vendus.

Le site peut subir des interruptions de maintenance ou des incidents techniques. Nous nous efforcerons de rétablir le service et de maintenir d'autres moyens de contact.

Nous pouvons restreindre de manière proportionnée les usages frauduleux ou les accès compromettant la sécurité. Cela ne supprime pas les obligations liées aux commandes valables ni les droits de garantie, retour ou réclamation.

Chaque partie répond des dommages qui lui sont légalement imputables. Aucune exclusion générale de responsabilité ni obligation automatique du client d'indemniser l'entreprise pour toute réclamation de tiers n'est prévue.

15. Modifications, droit applicable et réclamations

Contacter le vendeur en cas de réclamation

Nous pouvons actualiser ces conditions pour les contrats futurs. Les achats déjà conclus conserveront les conditions qui leur sont applicables, sauf accord valable ou modification légale obligatoire.

Si une clause est nulle, elle sera réputée non écrite et les autres resteront applicables si le contrat peut subsister. Le non-exercice immédiat d'un droit ne vaut pas renonciation.

Le droit espagnol s'applique sans priver le consommateur de la protection impérative liée à sa résidence habituelle ou à d'autres règles applicables. Les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi ; aucune compétence exclusive des tribunaux du siège de l'entreprise n'est imposée.

Vous pouvez adresser vos demandes et réclamations par courriel, téléphone ou courrier postal. Nous fournirons une preuve de leur réception et répondrons dans le délai légal applicable, sans dépasser un mois lorsque cette limite s'applique, sauf délai inférieur obligatoire.

Si le problème n'est pas résolu, vous pouvez saisir les organismes de protection des consommateurs, les entités de règlement alternatif compétentes ou les tribunaux concernés. Cette clause ne constitue pas une adhésion à un système d'arbitrage particulier.

16. Formulaire facultatif de rétractation

Transmettre votre demande de rétractation

À l'attention de La Promesa de Dios con Nosotros S.L. — Kit Muebles Camper, Travesía Sierra de Gata 3, 28500, Arganda del Rey, Madrid, Espagne. Courriel : kitmueblescamper@gmail.com.

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat de vente du produit suivant ou de prestation du service suivant :

Produit ou service : ____________________

Référence de commande : ____________________

Date de conclusion du contrat / réception : ____________________

Nom du ou des consommateurs : ____________________

Adresse : ____________________

Date : ____________________

Signature, uniquement pour un formulaire papier : ____________________

Rayez les mentions inutiles. Ce formulaire est facultatif ; toute déclaration non équivoque de rétractation est acceptée.